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Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, ce texte a pour objectif de fixer le régime juridique applicable aux obligations sécurisées émises par les établissement de crédit agréés conf
Des voix s'élèvent demandant l'activation de ce texte au parlement. Outre des partis politiques comme le PJD initiateur de ce texte lors du gouvernement Benkirane, la société civile s'est également Intéressée au dossier. L&#
La première séance est prévue jeudi à partir de 15h00 et sera dédiée à la présentation de la Commission des finances, de la planification et du développement économique, suivie des débats publics des parlementaires, avant l
Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, ce projet de loi vient adapter le cadre législatif et réglementaire régissant l'autoproduction de l'énergie électrique, a ind
Un communiqué de la première Chambre indique que la première plénière sera consacrée à la présentation de la réponse de la ministre de l’Économie et des Finances aux interventions des groupes et groupement parlementaires lor
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l'autoproduction de l'électricité, indique un communiqué d
La Chambre des Représentants a approuvé à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine. Ce projet de loi, ado
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°50-20 relatif au microcrédit. Le projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l'int&eacu
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n° 83-20 portant des dispositions relatives au prêt de titres. Le projet de loi vise notamment à sécur
