Le texte a essuyé plusieurs critiques relatives à l’indépendance de l’INPPLC et les prérogatives qui lui sont attribuées. Cette Instance doit avoir le pouvoir de sanction comme la HACA ou le Conseil de la concurrence. Par C.
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Suite à la diffusion sur les réseaux sociaux d’un faux doucement relatif à un «projet de loi sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19», une source autorisée auprès du ministère de l’Intérieur a dé
Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a donné son avis sur le projet de loi 46.19 portant sur la création de l’Instance nationale de la probité, de la protection et de la lutte contre la corruption (INPPLC). Il a, à cet é
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