Lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, Baitas a souligné que le Conseil, sous la présidence du chef du gouvernement, "a décidé de former une Commission d’élaboration constitu&eac
L’Instance chargée de la révision a travaillé sous la supervision directe de Sa Majesté le Roi, garantissant transparence et inclusion. Composée de représentants des pouvoirs exécutif et judiciaire, du Conseil supérieur des Oulémas
Des ajustements qui visent principalement à répondre aux besoins actuels des familles marocaines tout en respectant les constantes religieuses du Royaume. Le CSO, saisi sur 17 questions sensibles, a approuvé la majorité des propositions de l’Instance chargé
Voici un communiqué du Cabinet Royal : "Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, lundi au Palais Royal à Casablanca, une séance de travail consacrée à la question de la révision du Code de la Famille.
Le Maroc, sous l’impulsion du Roi Mohammed VI, se prépare à franchir une nouvelle étape importante dans la modernisation de son cadre juridique familial, avec la réforme du Code de la famille. Dans cette optique, la démarche adoptée est tout à f
Cette saisine intervient après que l’Instance chargée de la révision du Code de la famille ait accompli sa mission dans les délais impartis et soumis ses propositions à la haute appréciation du Roi Mohammed VI. Considérant que certaines proposit
Le Royaume s'engage résolument sur la voie de la modernisation avec les recommandations audacieuses de l'Instance chargée de la révision du Code de la famille, dont quelques-unes ont été publiées par notre confrère Hespress. Présent
Dans une déclaration à la presse à l’issue de cette rencontre, Akhannouch a indiqué avoir reçu les membres de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille après avoir achevé ses missions dans les délais fix&
Ces réunions s’inscrivent dans le cadre des consultations et auditions menées par l’Instance avec les différents acteurs concernés, conformément à la haute teneur de la lettre Royale adressée au Chef du gouvernement pour la révision
"Même si nous avons achevé les auditions, la porte restera ouverte à toute personne souhaitant apporter des avis, analyses, recommandations ou propositions, que ce soit par le biais d'un mémorandum écrit ou via le site électronique de l'Instance,
