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Le Royaume s'engage résolument sur la voie de la modernisation avec les recommandations audacieuses de l'Instance chargée de la révision du Code de la famille, dont quelques-unes ont été publiées par notre confrère Hespress.

Présentées au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, qui les soumettra à l’appréciation du Roi, ces propositions promettent de remodeler le paysage juridique et familial du Royaume, insufflant un souffle nouveau dans la société marocaine.

Des femmes mieux protégées

Parmi les propositions les plus notables, celle visant la suppression de la distinction entre le divorce et la répudiation, remplacée par un système de divorce judiciaire unique, ce qui va simplifier considérablement les démarches et éliminer des pratiques obsolètes.

Cette initiative vise à rendre le processus de divorce plus juste et plus transparent, aligné sur les principes de justice et d'égalité. Aussi, la date du jugement deviendrait la référence pour l'effet du divorce, clarifiant un point souvent source de confusion.
La question délicate de l'héritage, sujet sensible longtemps source de débats et d'inégalités, est également au cœur des recommandations.

La liberté de choisir entre le testament et l'héritage, la levée des restrictions sur le testament et l'élargissement du champ des bénéficiaires constitueraient des avancées majeures.

De même, l'exclusion de la résidence conjugale du domaine de la succession et la reconnaissance du droit d'usufruit au conjoint survivant renforceraient l'équité et la protection des droits.
En proposant une réforme approfondie des lois sur l'héritage, l'Instance vise à instaurer une plus grande équité, tout en offrant une protection accrue aux femmes dans le domaine successoral. Cette démarche audacieuse témoigne d'une volonté de briser les barrières de genre et de promouvoir une société plus égalitaire. 

Dans le domaine des responsabilités familiales, les recommandations mettent l'accent sur un partage plus équitable des charges, sans lien avec le logement, reconnaissant ainsi le rôle essentiel des époux dans la contribution aux besoins familiaux.

Le conjoint aisé assumerait les dépenses en cas de défaillance de l'autre, sans condition d'enfants.
Cette approche reflète une prise de conscience croissante de la nécessité de dépasser les stéréotypes de genre et de promouvoir une répartition équitable des responsabilités au sein du foyer.

Les réformes proposées dans le domaine de la tutelle et des droits parentaux représentent également une avancée significative, offrant une reconnaissance légale égale aux parents, qu'ils soient mariés ou non. 
L'octroi à la mère des mêmes pouvoirs que le père en matière de surveillance et de saisine du tribunal garantirait l'intérêt supérieur de l'enfant.

Ces mesures visent à garantir les droits fondamentaux des enfants et à renforcer le pouvoir de décision des mères dans les affaires familiales.

Surtout, elles s’inscrivent visiblement dans l’esprit du discours royal du 30 juillet 2022, dans lequel le Roi Mohammed VI souligne qu’il ne s’agit pas d’«octroyer à la femme des privilèges gracieux, mais, bien plus précisément», de «lui assurer la pleine jouissance des droits légitimes que lui confère la loi. Dans le Maroc d’aujourd’hui, il n’est en effet plus possible qu’elle en soit privée».
Car dans un pays où la diversité et la richesse culturelle se mêlent à une vision progressiste, l'égalité des genres est un pilier du développement et de la stabilité sociale.
En outre, la simplification des procédures de certification du mariage et l'inclusion des officiers de l'état civil pour certifier le mariage (en plus des Adouls) faciliteraient l'accès à ce droit fondamental.

Ces dispositions visent la protection du droit de l'enfant à la filiation, quelle que soit la situation familiale des parents, ce qui est un progrès majeur. 
Il faut rappeler, également, que sous la conduite éclairée du Souverain, le Maroc a élevé la sauvegarde des droits de l'enfant au rang de priorité nationale, faisant de chaque initiative un témoignage vibrant de son engagement indéfectible envers les générations futures.

D’ailleurs, lors de la 5ème Conférence islamique des ministres chargés de l'enfance, tenue à Rabat en février 2018, le Souverain avait rappelé à juste titre que l'avenir de l'humanité repose sur les épaules des enfants, et que leur protection est le baromètre de la civilisation d'une nation.

De fait, depuis près d'un quart de siècle, le Royaume s'est engagé dans une démarche proactive, instaurant des institutions et des législations robustes pour assurer une protection intégrale des enfants.

Du Parlement de l'enfant, véritable école de démocratie, à l'Initiative nationale pour le développement humain, visant à éradiquer la précarité, en passant par la Constitution de 2011 qui consacre l'égalité de protection et de considération pour tous les enfants, indépendamment de leur situation familiale…, chaque mesure témoigne d'une volonté politique inébranlable de défendre les droits des enfants.

«Intrinsèquement constructifs, ces chantiers et ces initiatives ont permis la mise en place d’un dispositif intégré et cohérent pour mieux protéger les enfants et les familles. Il s’agit d’une réponse nationale aux multiples problématiques liées à la protection de l’enfance», affirme le Roi.

Vers une société plus égalitaire et plus moderne
Par ailleurs, l’Instance recommande l'intégration des étrangers en situation irrégulière dans les dispositions du Code de la famille, ce qui traduit une volonté d'ouverture et d'inclusion.

La régulation du mariage mixte et du mariage des étrangers, ainsi que la suppression de la différence de religion comme obstacle au mariage, contribueraient à une société plus tolérante et ouverte.
Globalement, en simplifiant les procédures de certification du mariage et en ouvrant la voie à une plus grande inclusivité pour les étrangers, les recommandations de l’Instance montrent une volonté de modernisation et d'adaptation aux réalités d'une société en constante mutation.

Cette ouverture témoigne d'un engagement en faveur des droits humains et de la diversité culturelle, renforçant ainsi la position du Maroc en tant que leader régional en matière de réforme sociale et juridique.
A l’évidence, ces quelques recommandations de l'Instance constituent d’ores et déjà une avancée historique pour le Maroc et augurent une transformation sociale et juridique majeure.

Elles placent le pays sur la voie d'une société plus moderne, plus juste et plus respectueuse des droits humains.
En tout cas, les Marocains nourrissent l'espoir d'avoir un Code de la famille moderne, en phase avec les aspirations de la société et les valeurs d'égalité et de justice. 
L’essentiel n’est cependant pas d’avoir un texte qui est adoubé et qui fait l’unanimité. Il est également crucial de dépasser les obstacles culturels et sociaux qui entravent parfois la mise en œuvre des réformes.

Parmi eux, le Souverain cite notamment «la propension tenace d’une catégorie de fonctionnaires et d’hommes de justice à considérer que le Code est réservé aux femmes».

Or, ajoute-t-il, «la réalité est autre : le Code n’est spécifique ni aux hommes, ni aux femmes : il est dédié à la famille entière.

Fondé sur la notion d’équilibre, il donne aux hommes et aux femmes les droits qui leur échoient respectivement et il tient compte de l’intérêt des enfants».
C’est dire que l’important, in fine, sera l'application correcte et concrète du Code de la famille. Sans préjugés ni discriminations. Il s’agit d’une responsabilité collective qui incombe à l'ensemble de la société marocaine, des institutions judiciaires aux acteurs de la société civile.

F. Ouriaghli