En réponse à une question orale devant la Chambre des Conseillers autour de la réforme système de fiscalité locale , Laftit a souligné que la loi n 07-20 modifiant et complétant la loi n 47-06 relative à la fiscalité des collectivit&eacu
Dans une déclaration à la MAP, Abdelbasset Mohandis, Expert-comptable (CPA), Commissaire aux comptes revient en détail sur ces mesures dans leur version actuelle. En voici l'essentiel: 1- Impôt sur les sociétés (IS): Le PLF 2023 propose d'augmen
Lors de cette réunion consacrée à l’examen du projet de loi de finances de 2022 (PLF2022), qui s’est déroulée en présence de la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, et du ministre délégué
La Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) a rappelé, jeudi, la date limite pour bénéficier de l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrements relatifs aux impôts, taxes, dr
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Le projet de loi 07.20 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales a fait l'objet, mercredi, de débat au sein de la Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'
Les 137 pays membres de l'OCDE ont échoué à trouver un accord sur la fiscalité des grandes entreprises du numérique avant la fin 2020, le délai qui lui avait été imparti par le G20, au risque d'entraîner une prolif&eacut
La Cour des comptes a relevé, dans un rapport rendu public mardi soir, une tendance baissière des rendements des principaux impôts de l'Etat, noyamment l'Impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le revenu (IR) et la taxe sur la vale
La Commission européenne a annoncé vendredi faire appel de l'arrêt des juges de l'UE qui avaient annulé sa décision exigeant d'Apple le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux que Bruxelles jugea
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la lutte contre le blanchim
