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Porté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, le décret n°2.25.265 fixe un montant minimum pour les pensions de vieillesse et d’invalidité versées par la CNSS. Il s’aligne ainsi sur les dispositions de la loi n°18.96,
Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret vise, principalement, à définir la notion "Administration" au sens de certains de ses articles, a fait savoir le ministre chargé des Relations avec
Dans un contexte de forte inflation mondiale et de succession d’années de sécheresse, le gouvernement a mis en place, depuis son investiture, un ensemble de mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat des citoyens. Parmi celles-ci figurent l’exonérat
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décret, le premier concerne les enquêtes maritimes sur les incidents en mer impliquant des navires de pêche, tandis que le deuxième modifie le décret relatif à l'application des dispositi
Il fait partie d'une liste de quatre "dirigeants du gouvernement" de Gaza diffusée par le Hamas dans un "communiqué de condoléances", qui comprend également le patron du ministère de l'Intérieur, le général
Il s’agit de l’accord de coopération dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin, signé à Cotonou le 15 février 2024, et du projet de loi n° 15.24 portant approbation dudit acc
Il s'agit du projet de décret n° 2.25.150 modifiant le décret n° 2.19.345 du 18 Ramadan 1440 (24 mai 2019) portant création de la zone franche d'exportation Tanger Tech. Ce projet vise à étendre la zone d’accélération industri
Au cours de cette réunion, le comité a passé en revue l’état d’avancement des travaux d’aménagement des neuf stades qui accueilleront les phases finales de la Coupe d’Afrique des Nations 2025, et ce conformément à l&r
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décret, le premier modifiant le décret portant cr
