Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la transformation de l'Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme, à la modification de la loi relative aux ports et à la création de l'ANP et de la Socié
Au début de ses travaux, le Conseil examinera cinq projets de décrets. Le premier porte sur le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tandis que le second fixe la liste des universités et établissements liés
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la création de nouveaux cercles et d'un nouveau caïdat, le deuxième fixe les modalités d'application des peines alternatives, alors que le troi
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil s'est informé au début de ses travaux du projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi or
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers du transport et de la logistique (IFTL) à Nouaceur alors que le second modifie et complè
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret dont un fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur accordant des congés de maladie de moyenne et longue durée.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera sept projets de décret, le premier relatif au statut des fonctionnaires de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), le deuxième p
Dans un communiqué, le ministère souligne que lesdits projets de décrets visent à contribuer à la diversification des sources d’approvisionnement énergétique et à décarbonner l’économie nationale, l’objectif &eac
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports sur les nouveautés de la rentrée scolaire, avant d’examiner un projet de décret-loi complétant la loi portant Co
Au début de ses travaux, le conseil examinera trois projets de décret, dont le premier est relatif au label "écoles pionnières" et le deuxième modifie et complète le décret portant attribution d'un complément de ré
