Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif aux équipements de pulvérisation des produits de protection des plantes, le deuxième modifie et complète le décret relatif à l'organisation
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Il examinera, par la suite, deux projets de dé
Ce projet vise à renforcer la cohérence avec les dispositions constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et à l’autorégulation de la profession de la presse et de l'édition, notamment les articles 25, 27 et 28, a indiqu&eac
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi. Le premier est relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), tandis que le second modifie et complète la loi relative au statut des journalistes professionnels. Le Conseil poursuiv
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte prévoit la mise en place d’une institution publique autonome chargée de piloter et coordonner la politique nationale en matière de protection de l’enfance. L’agence sera dot&ea
Ce projet de loi a été présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Converge
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant approbation du décret-loi modifiant la loi portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) ainsi qu'un autre projet de loi portant approbation du décret-loi compl&eacut
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la création de nouveaux cercles et d'un nouveau caïdat, le deuxième fixe les modalités d'application des peines alternatives, alors que le troi
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil s'est informé au début de ses travaux du projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi or
Dans un premier temps, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n°2.25.339 modifiant et complétant le décret n°2.99.649 du 25 Joumada II 1420 (6 octobre 1999) relatif à la protection et à l’indemnisation de ce
