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Le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.26.578 modifiant et complétant le décret n° 2.23.350 du 15 novembre 2023. Ce dernier encadre les différentes formes de l’aide directe de l’État au logement ainsi que les modalités de s
Selon un communiqué du Département du chef du gouvernement, le premier projet de décret concerne l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques, ainsi que leur destruction. Le deuxième texte prév
La séance s'ouvrira par une présentation de la ministre de l'Économie et des Finances consacrée à l'exécution de la Loi de finances 2026, la préparation du projet de Loi de finances 2027 ainsi qu'à la programmation budgét
Aussi, le Conseil s'est informé du projet de loi n° 038.26 portant approbation dudit accord, présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains ré
Le Conseil a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption du projet de loi n° 013.26 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communicati
En ouverture, le ministre de l’Intérieur a présenté l’état d’avancement des dispositifs liés aux élections législatives prévues le 23 septembre 2026, signalant l’entrée dans une phase opérationnelle de pr&e
En ouverture de ses travaux, l’Exécutif a approuvé le projet de loi n°36.23 modifiant et complétant la loi n°14.08 sur la vente en gros du poisson. Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développemen
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux experts judiciaires. Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décret, le premier portant sur le contrôle interne au sein des départements ministériels et le se
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi fixant les mesures d’encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion. Par la s
Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des textes réglementaires liés au régime de soutien social direct, dont le lancement a été donné le 2 décembre 2023, en application des Hautes Instructi
