En 2024, 17.636 entreprises ont été soumises à l’obligation de déclaration, dont 8.223 disposaient de factures en retard pour un montant total de 57,2 MMDH, précise l’ODP dans son rapport annuel qui présente un premier bilan du dispositif de sanc
"Le Ministère de l’Economie et des Finances a publié, le 1er novembre 2024, les délais de paiement déclarés par les Etablissements et Entreprises Publics concernant le mois de septembre 2024 et ce, au niveau de la rubrique de l’Observatoire des D
Les calculs des délais de paiement, effectués sur la base de 81.000 entreprises, indiquent que le délai client moyen a accusé une baisse de 17 jours par rapport à 2021 pour s’établir à 137 JCA. Ce niveau, quoiqu’en amélioration, res
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Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la Loi de Finances au titre de l'année budgétaire 2022. Par la suite, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier
"Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, le 31 octobre 2023, les délais de paiement déclarés par les établissements et entreprises publics concernant le mois de septembre 2023 et ce, au niveau de la rubrique de l’Observat
"Le ministère de l'Economie et des Finances (MEF) a publié, le 28 juillet 2023, les délais de paiement déclarés par les Établissements et Entreprises Publics concernant le mois de juin 2023 et ce, au niveau de la rubrique de l'Observatoire des D
Lors de cette session, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a présenté les principales dispositions de cette loi, notamment l'exemption des personnes physiques ou morales dont le
Dans une déclaration à la presse, le président de la Commission, Jamal Diwany, a indiqué que ce projet de loi permettra aux petites entreprises de se procurer les liquidités leur assurant une garantie face aux risques du marché. Il a, dans ce sens,
"Le ministère de l'Economie et des Finances a publié, le 1er novembre, les délais de paiement déclarés par les EEP concernant le mois de septembre 2022 et ce, au niveau de la rubrique de l'Observatoire des Délais de Paiement sur le portail dudit
Le Conseil débutera ses travaux par une présentation du ministre de l'Industrie et du Commerce sur la révision du cadre légal relatif aux délais de paiement, indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Par la suite, le Consei
