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Bail des locaux des Habous : Les précisions du ministère

Bail des locaux des Habous : Les précisions du ministère


Contrairement à ce qui a été véhiculé par certains médias, la période d'exonération des droits de bail des locaux des Habous dédiés au commerce, à l''artisanat, aux métiers, aux services et à l''habitation a débuté en mars 2020 et s'est achevée à la fin du mois de juin de la même année.


Selon le ministère des Habous, actuellement, les locataires qui se trouvent dans des situations particulières peuvent présenter des demandes de report de paiement du loyer à une date déterminée, ou une demande de suspension de l'exécution des décisions judiciaires prononcées à leur encontre à une date déterminée.

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