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Corps diplomatique : Abattement de 50% pour l’importation des voitures de tourisme…

Corps diplomatique : Abattement de 50% pour l’importation des  voitures de tourisme…

Jeudi 03 Janvier 2013 Par Laquotidienne

 

Selon l’Administration des douanes et impôts indirects, les agents diplomatiques, consulaires et assimilés marocains bénéficient pour le dédouanement de leurs voitures de tourisme importées, à l’occasion de leur rappel au service central, d’un abattement de 50% sur la valeur à l’état neuf desdits véhicules. Abattement consenti dans la limite d’une valeur à l’état neuf de la voiture de 600.000 DH. La tranche supérieure à ce seuil est soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun.

 L’octroi de ce régime de faveur est strictement conditionné, sans aucune dérogation, par l’acquisition du véhicule et son immatriculation au nom du bénéficiaire avant la date de ses fins de fonction ou de son rappel à l’Administration centrale. La date d’acquisition est celle figurant sur l’attestation d’immatriculation de la voiture (équivalent carte grise) établie au nom du bénéficiaire. La date figurant sur le bon de commande ou sur la facture se rapportant au véhicule ne peut, en aucun cas, être prise en considération dans ce cadre.

… Et de 85% pour les MRE seniors

Il est institué un abattement de 85% sur la valeur à l’état neuf des voitures particulières de tourisme, immatriculées à l’étranger, mises à la consommation par les Marocains résidant à l’étranger, âgés de plus de 60 ans et justifiant d’un séjour à l’étranger d’au moins 10 ans. Cette disposition prévoit l’octroi de l’avantage pour la mise à la consommation d’un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire. L’avantage est prévu dans la limite d’un seuil fixé à 300.000 DH de la valeur à l’état neuf de la voiture. Les véhicules dédouanés dans ce cadre sont incessibles pendant une période de 5 ans. Cette condition est levée en cas de décès du bénéficiaire.

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