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Le CVE lance «Damane Relance Promotion Immobilière» et conclut deux contrats-programmes

Le CVE lance «Damane Relance Promotion Immobilière» et conclut deux contrats-programmes

Lundi 05 Octobre 2020 Par Laquotidienne

 

Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu, lundi 5 octobre 2020 sa 10ème réunion de travail.

Cette réunion s’est attelée sur les mesures déployées dans le cadre de l’opérationnalisation du Pacte pour la relance économique et l'emploi, conclu lors de la 9ème réunion du CVE, et à l’examen de l’opportunité de l’extension de ces mesures en faveur de certaines branches d’activités fortement affectées par la crise du Covid-19. 

 

Le comité a examiné de près l’évolution de la situation économique et financière du Maroc, en s’appuyant sur les derniers indicateurs conjoncturels disponibles, indique le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration.

Cet examen laisse entrevoir une forte atténuation des effets récessifs induits par la pandémie du Covid-19 au cours du troisième trimestre de l’année en cours (-4,8%) comparativement au creux observé lors du second trimestre (14,9%).

Cette amélioration graduelle, qui pourrait se poursuivre sur le reste de l’année, demeure toutefois confrontée à des incertitudes élevées, alimentées par l’imprévisibilité de la situation épidémiologique et les risques qui pèsent sur le redressement de la conjoncture économique chez les principaux partenaires du Maroc.       

S’agissant des mesures de soutien en faveur des secteurs productifs déployées pour accompagner la reprise de leurs activités, le CVE observe avec satisfaction la dynamique qui s’est installée depuis la mise en place de produits de garantie, en l’occurrence «Damane Relance» et «Relance TPE».

 

Capitalisant sur cette dynamique et en vue d’adapter l’offre de garantie aux spécificités de certains secteurs importants et à caractère structurant, comme celui de la promotion immobilière, le CVE a décidé de mettre en place une nouvelle variante du produit «Damane Relance» dénommée «Damane Relance Promotion Immobilière».

Ce nouveau produit de garantie permettra d’accompagner les entreprises de promotion immobilière sévèrement touchées par la crise du COVID-19 et répondant aux critères d’éligibilité définis à cet effet[1], en leur offrant des garanties de crédits de moyen et long terme destinés à couvrir les besoins de financement pour l'achèvement de leurs projets immobiliers.

Le crédit garanti par ce nouveau produit, plafonné à 50 millions de dirhams par projet, est ouvert aussi bien aux projets ayant déjà bénéficié d’un CPI (crédit de promotion immobilière) qu’à ceux ayant fait appel uniquement à de l’autofinancement.

En outre, et compte tenu des effets négatifs occasionnés par la crise sanitaire du Covid-19 sur certaines branches d’activité vulnérables, deux contrats-programmes ont été conclus, en l’occurrence :

 Le contrat-programme pour la relance du secteur de l’évènementiel et des traiteurs. Les acteurs concernés par le présent contrat programme sont les traiteurs, les loueurs d’équipements techniques liés à l'événementiel (son, lumière, vidéo, etc.), les loueurs d’espaces dédiés à l’événementiel (salles, chapiteaux, etc.), les loueurs de mobilier dédié à l’événementiel et les prestataires de services pour l’événementiel.

Les parties signataires de ce contrat-programme représentant l’Etat sont :

  • Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration;

  • Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique;

  • Le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle;

Le secteur privé est représenté par :

  • La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM);

  • Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) ;

  • La Fédération des Chambres Marocaines de Commerce, d’Industrie et de Services.

 

   Le contrat-programme pour la relance du secteur des parcs d’attractions et de jeux.

Les acteurs concernés par ce contrat-programme sont les entreprises opérantes dans les espaces couverts de jeux (Patinoire, espaces de jeux pour enfants, salles de jeux vidéo et automatiques), celles actives dans les espaces de jeux à l'air libre (Espace de Skate-park, Karting, mini-golf, tir à l'arc, manèges et parcs aquatique, les espaces et circuits d’accro-branche) ainsi que les parcs animaliers et zoologiques. Les parties signataires de ce contrat-programme représentant l’Etat sont :

  • Le Ministère de l’Intérieur;

  • Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration ;

  • Le Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts;

  • Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique;

  • Le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle. 

Le secteur privé est représenté par la CGEM et le GPBM.

A travers une panoplie de mesures de soutien économique et financier et d’autres mesures transverses, ces deux contrat-programmes visent à impulser les activités relevant de ces deux secteurs et à préserver le tissu des entreprises y opérant et son corollaire l’emploi.

Le pilotage de ces contrats-programmes est assuré par un comité de suivi, composé chacun des signataires représentant l’Etat et le secteur privé.

Des réunions périodiques sur un intervalle de deux mois ont été décidées pour s’assurer de la mise en œuvre effective des mesures convenues et apprécier leur contribution à l’atteinte des résultats escomptés.

 


[1] Entreprises de promotion immobilière répondant aux critères suivants : Être de droit privé marocain; Ne pas être en redressement ou en liquidation judiciaire; Ne pas avoir de crédit bancaire déclassé en « Compromis » au 29.02.2020

Ne sont pas éligibles au mécanisme : Les projets ayant des CPI échus ou reportés avant le 1er octobre 2018 ; les projets ou les promoteurs immobiliers ayant fait l’objet de procédure contentieuse.

 

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