Le Conseil de l’Union européenne (UE), qui représente les Etats membres, a adopté lundi un règlement visant à simplifier le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), dans le but de "diminuer le fardeau réglementaire et administratif" notamment pour les PME.
Le principal objectif de cette révision est de réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises européennes à ce mécanisme, souvent appelé "taxe carbone européenne" et qui permet à l'UE d'étendre ses normes environnementales aux entreprises exportant sur son territoire, a précisé le Conseil dans un communiqué.
Conformément au nouveau règlement, les importations inférieures à 50 tonnes par importateur et par an ne seront plus soumises aux règles du MACF, de manière à exonérer principalement les PME et les particuliers qui importent de petites quantités de produits concernés.
Le texte accorde aussi un délai aux importateurs en attendant leur inscription au MACF, et introduit des mesures de simplification notamment concernant la procédure d'autorisation, la collecte des données, le calcul des émissions de CO2, les règles de vérification et le calcul de la responsabilité financière des déclarants autorisés.
De même, le règlement modifie les dispositions relatives aux sanctions et aux règles concernant les représentants douaniers indirects.
Le MACF a été mis en place pour prévenir les risques de “fuite de carbone” pour certaines marchandises contenant des émissions de gaz à effet de serre intrinsèques importées dans l’UE. Concrètement, il s’agit d’éviter l’importation de biens dont la production accélère le réchauffement climatique, alors même que l'Europe impose des normes environnementales exigeantes à son propre tissu industriel.
Selon le Conseil, l'ambition climatique de ce mécanisme “reste inchangée”, puisqu’environ 99 % des émissions de carbone liées aux produits importés couverts par le MACF continueront d'être prises en compte.
“Si nous voulons réussir la transition écologique et renforcer la compétitivité de l'Europe, nous devons supprimer les contraintes administratives inutiles”, a déclaré à cet égard la ministre danoise des Affaires européennes, Marie Bjerre, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE.
“Cet instrument permet précisément de simplifier la vie des entreprises européennes tout en maintenant nos ambitions en matière de lutte contre le changement climatique”, a-t-elle affirmé.
