Le Conseil de gouvernement a approuvé ce jeudi le projet de loi relatif au régime d’assurance maladie obligatoire de base destiné aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés exerçant une activité libérale.
Bénéficieront de ce nouveau régime les professionnels de la santé dans le secteur privé, médecins, chirurgiens-dentistes, et pharmaciens, ainsi que les personnes exerçant dans les secteurs commerciaux, de l'agriculture, du transport ou de l’artisanat. Sont aussi concernées les personnes non-salariées, exerçant pour leur propre compte des activités génératrices de revenus, à condition qu'elles ne soient pas soumises à un autre régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) de base.
… Contribution forfaitaire…
Ces catégories bénéficieront des paniers de soins garantis par l’AMO, assurés par la Caisse nationale de la sécurité sociale. La contribution des bénéficiaires sera forfaitaire, selon les catégories, les professions et leurs capacités financières. Cette contribution sera déterminée dans les textes d’application, dont les modalités seront convenues avec les catégories professionnelles concernées. La gestion de ce régime, qui concerne plus de 30% des citoyens, sera confiée à la CNSS.
… 5 Mds de DH à débourser
Après la présentation de ce projet au vote dans les deux Chambres du Parlement, les secteurs gouvernementaux qui ont la tutelle sur les activités des catégories professionnelles concernées par ce projet et le ministère de la Santé entameront le dialogue et les négociations avec tous les professionnels afin de préparer les textes d’application de la nouvelle loi. Dans ce sens, la Santé va entreprendre des mesures d’accompagnement, en offrant infrastructures, équipements biomédicaux et ressources humaines nécessaires. Un programme de restructuration des hôpitaux et des centres de santé a, à ce titre, été mis en place. "Il sera financé durant cinq ans, avec un budget estimé à un milliard de dirhams par an à partir de 2016", souligne la tutelle.
