Economie Tout voir

BTP : El Otmani soulage les opérateurs des contraintes liées à la RC Décennale

BTP : El Otmani soulage les opérateurs des contraintes liées à la RC Décennale



Le chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a donné ses instructions aux différents départements ministériels pour liquider les dossiers en suspens dans le secteur du BTP, bloqués pour absence de présentation de la garantie RC décennale par les promoteurs, sous certaines conditions.

 

Grand ouf de soulagement pour beaucoup de promoteurs, spécialistes de la charpente et autres artisans qui ne pouvaient pas récupérer leurs cautions après la fin des travaux réalisés pour le compte de l'Etat. Ces derniers ne pouvaient pas produire de RC Décennale supposées être contractée auprès de compagnies d'assurances pour couvrir le risque du promoteur sur une période de 10 ans.

Et pour cause, soit les travaux étaient réalisés par des métiers qui ne rentrent pas dans les risques couverts, soit les compagnies ne souhaitaient pas délivrer cette assurance car elles n'en étaient pas informées au début des travaux.

Le chef du gouvernement a donc débloqué la situation en incitant les donneurs d'ordres à liquider les dossiers en suspens s'ils respectent certains critères cités dans une circulaire signée par Saad Eddine El Otmani et diffusée aujourd'hui.

Articles qui pourraient vous intéresser

Mercredi 20 Avril 2022

El Mansouri tient une séance de travail sur les nouvelles mesures d'appui aux entreprises du BTP

Lundi 18 Avril 2022

Commande publique : De nouvelles mesures en faveur des entreprises du BTP

Mercredi 30 Mars 2022

BTP : Des investissements de plus de 47 Mds de DH prévus en 2022

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required