Les grandes lignes du projet de loi n 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib ont été présentées, jeudi à la Chambre des représentants, par le ministre de l'Économie et des Finances, Mohamed Boussaid.bLe nouveau projet, comprenant 80 articles répartis en 10 chapitres, vise essentiellement à octroyer à Bank Al-Maghrib une autonomie totale en lui conférant des prérogatives en matière de stabilité des prix.
De même, ce dispositif ambitionne d'élargir le champ des missions de BAM pour inclure notamment la contribution à la protection contre les risques, en garantissant sa représentation au sein de la Commission de coordination et de surveillance des risques, la proposition au gouvernement des mesures nécessaires afin de garantir la stabilité financière et assurer la liquidité nécessaire aux établissements de crédit en difficulté.
Protection du Dirham
Le projet de loi tend aussi à clarifier les attributions de BAM concernant la politique de change et la facilitation de la gestion des réserves de change. Ainsi, la Banque centrale peut recourir à ses réserves pour protéger la valeur du Dirham en cas d'adoption d'un régime de change plus flexible, et ce après concertation avec l'autorité gouvernementale compétente, souligne Boussaid.
Par ailleurs, le projet a pour objectif de renforcer la bonne gouvernance, en définissant les critères de nomination du wali de BAM, d'élargir les attributions de son Conseil, notamment au niveau de la politique monétaire, et celles du gouverneur de la Banque, particulièrement en matière de détermination des conditions de délégation de la gestion des réserves de change.
Ce nouveau projet vise également à assurer une plus grande transparence dans la relation Bank Al-Maghrib - Gouvernement, et ce en limitant le rôle de contrôle du délégué du gouvernement aux transactions financières uniquement, mais également assujettir la distribution des bénéfices nets après déduction à un accord conclu entre la banque et l'autorité gouvernementale compétente, conclut le ministre.■
