La Caisse de dépôt et de gestion (CDG), qui assure la centralisation des fonds privés qui lui sont confiés, notamment les dépôts des notaires, et le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) ont signé ce 5 décembre 2017 trois nouvelles conventions.
La première convention concerne la digitalisation des échanges d’informations entre l’étude du notaire et la CDG, portant sur les comptes dépôts et règlements des notaires ouverts à la CDG, et ce, via la plateforme en ligne «CDGNET». Ainsi, la CDG, et afin d’accompagner les notaires dans la digitalisation de la profession, met à leur disposition une plateforme numérique d’échanges sécurisés de données d’informations, indique un communiqué conjoint. Cette convention prévoit également l’interfaçage du système d’information «TAWTIK» développé par le CNONM avec la plateforme «CDGNET».
La deuxième convention régit une répartition équitable des actes de transactions immobilières du Groupe CDG entre l’ensemble des notaires du Royaume. Ainsi, un mode de répartition clair et transparent a été conjointement défini, basé notamment sur le principe de la localisation des transactions (favoriser les notaires de la région où est situé le bien objet de la transaction), sur un système de quota par notaire, et enfin sur une charte qui précisera les aspects opérationnels de traitement des dossiers qui incombent aussi bien aux notaires qu'aux filiales du Groupe CDG (documentations à fournir, délais de traitement, ...), précise le communiqué.
Quant à la troisième convention, elle porte sur l’adhésion des notaires du Royaume au Régime complémentaire de Retraite «RECORE» de la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA), organisme géré par la CDG. A travers cet accord, le CNONM vise à faire bénéficier ses membres d’un régime complémentaire de retraite avantageux.
