Le projet de Loi de Finances 2024 prévoit l'exonération des fournitures scolaires et des produits et matières entrant dans la composition de la TVA.
Alors que le gouvernement a décidé d'augmenter la TVA sur plein de produits en 2024 (eau, électricité, sucre...), les fournitures scolaires seront épargnées.
Actuellement, ces dernières ainsi que les produits et matières entrant dans leur composition sont soumis à la TVA au taux réduit de 7%, avec des formalités réglementaires.
Dans le cadre du même objectif social visant l'exonération des produits de base de large consommation, il est proposé de prévoir l'exonération totale de la TVA à l'importation et à l'intérieur sans droit à déduction, pour les fournitures scolaires ainsi que pour les produits et matières entrant dans leur composition. De quoi soulager les parents un tant soit peu de cette lourde charge à la prochaine rentrée.
