Un rapport de la mission d'information parlementaire consacré aux prix des hydrocarbures appelle à la création d'un observatoire chargé du suivi des pratiques commerciales et de la diffusion des données relatives aux prix des carburants dans toutes les stations-service, tout en les mettant à la disposition du public.
Le rapport, examiné mardi par la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, en présence des ministres de l'Énergie et des Mines, Aziz Rabbah et des Affaires générales et de la Gouvernance, Lahcen Daoudi, a relevé, également, la nécessité d'adopter un système de contrôle en matière de sources d'approvisionnement et de qualité du produit, et de vérifier la conformité du carburant aux exigences de qualité définies par les normes en vigueur, notamment les produits qualifiés de "super" dans les stations-service.
Il a, aussi, exhorté les professionnels du secteur des hydrocarbures à renforcer leur activité d'investissement en vue de diversifier l'offre, mettre à disposition un stock suffisant de carburant et à revoir les conditions de financement des entreprises œuvrant dans le secteur afin de réaliser l'expansion de l'investissement et d'alléger la pression sur la finance des entreprises, ce qui permettra indirectement de baisser les prix.
Le document souligne la nécessité de mener des réflexions autour de la révision du système fiscal et l'examen des expériences relatives à la taxe intérieure de consommation dans le but de protéger le pouvoir d'achat et renforcer les ressources fiscales de l'Etat, en intensifiant les efforts en matière de contrôle du secteur des hydrocarbures et de lutte contre les pratiques illicites.
Il a aussi appelé le gouvernement, les autorités locales et les conseils élus à développer les mécanismes d'encouragement du transport commun et public en vue de baisser la demande des carburants, conformément aux dispositions des recommandations issues des accords sur les changements climatiques, et de poursuivre les efforts dans la promotion des énergies alternatives et renouvelables.
Le rapport a, par ailleurs, plaidé pour la création d'une entité gouvernementale chargée du suivi et du contrôle des prix aux niveaux international et national, et de prendre les mesures nécessaires pour protéger le consommateur.
Il souligne aussi l'impératif de réviser les lois encadrant la création de sociétés et d'entreprises des hydrocarbures afin de faciliter l'accès à de nouveaux acteurs au marché de distribution des carburants et d'encourager la compétitivité.
De même, il estime nécessaire de trouver une solution à la problématique de séparation entre les opérations de stockage et de vente au détail, en optant pour une répartition géographique qui tient compte de la demande de consommation de chaque région.
Dans ce cadre, le rapport appelle les entreprises pétrolières "à créer des succursales dédiées aux activités de stockage de ces hydrocarbures, de manière à assurer la séparation des activités relatives à la distribution".
S'agissant des autoroutes, le rapport a recommandé de réviser la distance minimale entre les stations, tout en renforçant le contrôle sur les stations de distribution qui s'y trouvent.■
