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Le code du commerce maritime au cœur de la réunion du Conseil de gouvernement jeudi

Le code du commerce maritime au cœur de la réunion du Conseil de gouvernement jeudi

Mardi 09 Fevrier 2021 Par Laquotidienne

 

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Saad Eddiine El Otmani.

 

Le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier porte sur l'application de certaines dispositions de la première annexe du Dahir formant code de commerce maritime relatives aux navires de pêche maritime et le deuxième porte application de la loi relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales, a indiqué mardi le département du chef du gouvernement dans un communiqué.

Les troisième et quatrième décrets portent sur le renouvellement de la licence attribuée aux sociétés "Cimecom" et "Gulfsat Maghreb", précise le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.

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