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Les délais de paiement s’invitent au Conseil de gouvernement

Les délais de paiement s’invitent au Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi matin, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Économie et des Finances sur la politique nationale d'inclusion financière. Il examinera aussi un projet de loi relatif au système ciblant les bénéficiaires du programme d'appui social et à la création de l'Agence nationale des registres.

Le Conseil se penchera, ensuite, sur l'examen de deux projets de décret : le premier concerne l'amendement du décret relatif à la mise en œuvre de la loi relative à la protection des obtentions végétales, tandis que le deuxième porte sur l'amendement du décret pris pour application du chapitre III de la section IV du livre premier de la loi formant code de commerce sur les délais de paiement.

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