Politique Tout voir

Les deux Chambres du Parlement en session extraordinaire

Les deux Chambres du Parlement en session extraordinaire

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret 2.19.225 visant à convoquer les Chambres des représentants et des conseillers à une session extraordinaire à partir du 1er avril, conformément aux dispositions du l'article 66 de la Constitution.

Cette session extraordinaire sera consacrée à l'examen du projet de loi-cadre 51-17 relatif au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique, du projet de loi 62-17 concernant la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, ainsi que du projet de loi 63-17 relatif à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates. 

Cette session sera également l'occasion d'examiner le projet de loi 64-17 modifiant et complétant le Dahir 1.69.30 promulgué le 25 juillet 1969, relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation, ainsi que le projet de loi 21.18 relatif aux sûretés mobilières.

Articles qui pourraient vous intéresser

Mercredi 29 Juin 2022

France: Une femme pour la première fois à la tête de l’Assemblée nationale

Mercredi 29 Juin 2022

Caisse de compensation : Des charges de 15,4 Mds de DH sur la période janvier-mai 2022

Mardi 21 Juin 2022

France: La Première ministre a remis sa démission à Macron qui l'a refusée

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required