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Lors d’une intervention sur la chaîne 2M, consacrée aux dessous diplomatiques de l’adoption de la résolution en faveur du Maroc, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a replacé le débat dans son cadre juridique global. «Le Conseil de sécurité, c’est la légitimité internationale. Lorsqu’il se prononce, les autres organes doivent s’abstenir», a-t-il martelé, citant l’article 12 du même texte.

Par cette affirmation, Bourita a voulu clore la confusion souvent entretenue entre les différentes lectures onusiennes du dossier : la résolution 2797 devient, pour Rabat, la seule référence légale et politique. Elle entérine la fin du cycle des interprétations contradictoires et confère au plan d’autonomie marocain une légitimité désormais universellement reconnue.

«Hier, l’autonomie était envisagée comme une option parmi d’autres. Aujourd’hui, elle s’impose comme la solution», a souligné Nasser Bourita, rappelant que la résolution, portée par les États-Unis, y fait référence à plusieurs reprises et fixe un horizon d’un an pour parvenir à un accord politique définitif.

Répondant à ceux qui opposent encore «autonomie» et «autodétermination», Bourita a livré une lecture novatrice du concept. Le Maroc, a-t-il rappelé, fut l’un des premiers pays africains à défendre, dès les années 1960, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Mais pour Rabat, l’autodétermination ne se réduit pas au référendum ni à l’indépendance; elle s’exprime dans la participation des citoyens à la gestion de leurs affaires. «L’autodétermination, c’est la capacité de choisir ses représentants, de décider de son développement et de participer à la vie publique», a souligné le chef de la diplomatie marocaine.

Ainsi conçue, l’autonomie régionale du Sahara devient une forme moderne d’autodétermination interne, conforme aux pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques. Elle articule la souveraineté nationale avec la démocratie locale, dans un équilibre que Rabat présente comme la voie de la stabilité et de la maturité politique.

Le plan d’autonomie, incarnation du droit et de la réalité

Pour Bourita, le plan d’autonomie n’est plus un compromis, mais un modèle de gouvernance inspiré par le droit international et la pratique démocratique. Le futur statut du Sahara, dans cette optique, se construira autour de trois piliers :

1- Un parlement régional élu, représentant directement les populations sahariennes;
2- Un exécutif régional chargé de la gestion des affaires locales;
3- Un pouvoir judiciaire régional, garantissant l’État de droit au sein du cadre constitutionnel marocain.

Le tout s’inscrira sous la souveraineté pleine et entière du Royaume, avec le Roi en tant que garant de l’unité et de la cohésion nationale.
Désormais, c’est sur la base de ce plan, reconnu par la résolution 2797 comme la seule voie sérieuse et crédible, que se dérouleront les prochaines négociations sous l’égide des Nations unies.

En effet, présenté par le Maroc en avril 2007 à l’Organisation des Nations unies, le plan d’autonomie constitue aujourd’hui encore l’ossature du règlement politique soutenu par la communauté internationale. Ce document, remis à l’époque par l’ambassadeur Mustapha Sahel au Secrétaire général Ban Ki-moon, proposait un statut d’autonomie élargie pour la région du Sahara, dans le cadre de la souveraineté, de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale du Royaume.

L’initiative prévoyait que les populations sahariennes administrent elles-mêmes leurs affaires locales à travers des institutions élues – un Parlement régional, un exécutif local et un système judiciaire propre – dotés de compétences étendues dans les domaines économiques, sociaux, culturels et environnementaux. La souveraineté nationale, quant à elle, demeurait entre les mains de l’État pour les domaines régaliens : défense, politique étrangère, religion et monnaie.

Le texte de 2007 garantissait également la pleine participation des Sahraouis à la vie nationale, la gestion équitable des ressources naturelles, et le respect des droits fondamentaux conformément à la Constitution et aux conventions internationales.

Précurseur, ce plan envisageait déjà un mécanisme consultatif démocratique (un référendum de confirmation du statut) comme expression du principe de l’autodétermination interne dans le cadre de la souveraineté marocaine.

Vers une version révisée à la lumière des évolutions récentes

Près de deux décennies plus tard, ce texte visionnaire s’apprête à être actualisé. Comme l’a souligné Nasser Bourita, le Maroc entend «aller jusqu’au contenu», c’est-à-dire adapter le plan aux réalités institutionnelles et constitutionnelles de la dernière décennie, notamment la Constitution de 2011, qui a consacré la régionalisation avancée, le modèle de développement des provinces du Sud, en cours depuis 2015, ou encore  le nouveau contexte international, consolidé par la résolution 2797.

Cette mise à jour visera à renforcer les garanties démocratiques et économiques du futur statut d’autonomie, tout en alignant le dispositif institutionnel sur la vision royale d’un Maroc unifié, décentralisé et prospère. «Le plan d’autonomie est la traduction concrète de l’autodétermination, à travers la représentation démocratique des habitants des provinces du Sud», a-t-il ajouté.

Le discours royal : un cap clair pour l’avenir

Dans son allocution consécutive au vote de la résolution, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a salué une étape «historique» dans la consolidation de l’intégrité territoriale du Royaume. Le Souverain a insisté sur la nécessité de passer de la légitimité diplomatique à la légitimité du développement, appelant à accélérer la mise en œuvre du modèle de développement des provinces du Sud, lancé en 2015.

«Le Maroc ne défend pas seulement un territoire, il défend un projet de société fondé sur la participation, la justice territoriale et la solidarité nationale», a affirmé le Souverain. Ce message fixe la ligne : le dossier du Sahara entre dans une phase d’application institutionnelle, où la diplomatie doit céder la place à l’action concrète et à la gouvernance régionale.

La résolution 2797 a consacré un fort basculement diplomatique. Elle entérine donc la reconnaissance internationale d’une solution marocaine fondée sur le réalisme, la stabilité et la responsabilité. Mais elle ouvre aussi une exigence : traduire cette victoire en architecture politique opérationnelle.

Le défi du Royaume, désormais, sera double. D’un côté, institutionnaliser l’autonomie régionale dans un cadre constitutionnel solide. De l’autre, gagner la bataille du développement en faisant du Sahara un pôle d’investissement, d’innovation et de stabilité régionale.

Au final, la séquence ouverte par la résolution 2797 et les prises de position du Roi Mohammed VI et de Bourita marquent le passage d’un dossier diplomatique à un chantier d’État. Le Maroc, fort de sa légitimité onusienne et de sa cohérence historique, s’apprête à ancrer définitivement le Sahara dans une dynamique d’autonomie, de développement et d’unité nationale. À suivre.

Y.Seddik