La Chambre des conseillers a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi 72-18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social, portant création de l'Agence nationale des registres.
Adopté lors d'une séance plénière, en présence du ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Noureddine Boutayeb, ce projet de loi vise à établir un système national d'inscription des familles et des personnes désireuses de bénéficier des programmes d’appui social, supervisés par les administrations publiques et les collectivités territoriales par le biais d’un Registre social unifié, d’un Registre national de la population et d’une Agence nationale des registres chargée de gérer ce dispositif.
Lors de cette séance, Boutayeb a affirmé que ce dispositif de ciblage est basé sur quatre piliers intégrés visant à atteindre les objectifs prédéfinis.
Le premier pilier concerne le Registre national de la population, dans le cadre duquel seront traitées, par voie électronique, les données à caractère personnel relatives aux personnes physiques, marocaines et étrangères, résidant sur le territoire national, dont les mineurs et les nouveaux nés.
Le second concerne le Registre social unifié, visant à traiter les données socio-économiques relatives aux familles, par voie électronique, à travers la collecte, l'enregistrement, la sauvegarde et la mise à jour (notamment le type de logement, le nombre de pièces dans le logement, les dépenses annuelles d'eau, d'électricité, de téléphone et de gaz, le niveau académique des membres de la famille et le domaine géographique ou encore la profession exercée par chacun des membres de la famille).
Le troisième aspect concerne la protection des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la loi 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de telles données.
Concernant les tâches attribuées à l’Agence nationale des registres, le ministre délégué affirme que cette dernière est chargée de maintenir et de gérer le registre national de la population et le registre social unifié, de travailler à leur mise à jour et de veiller à ce que les données numériques qu'elles contiennent soient protégées.
A cet égard, la création de l’Agence nationale des registres représente le quatrième pilier, affirme le responsable, précisant qu’il s’agit d’un établissement public doté de la personnalité juridique et de l'indépendance financière.
L'agence s'engagera, ainsi, à assurer la protection des données numériques et l'intégrité du système d'information relatif aux personnes inscrites, à octroyer un identifiant digital civil et social aux bénéficiaires et à fournir des services de vérification des données contenues dans le registre social et celui de la population.
