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Capital-risque : Le champ d’application des OPCR élargi

Capital-risque : Le champ d’application des OPCR élargi

Jeudi 04 Decembre 2014 Par Laquotidienne

 

La Chambre des représentants a adopté, hier, à la majorité, le projet de loi relatif aux Organismes de placement en capital-risque (OPCR).Ce projet vise à élargir le champ d'application de la loi pour inclure, outre les petites et moyennes entreprises, les différents types d'entreprises et couvrir l'ensemble des activités du capital d'investissement.
Il renforce également le rôle et les compétences de l'Autorité marocaine du marché des capitaux en matière de contrôle des OPCR et de leurs sociétés. Ce projet oblige aussi de recourir à un établissement dépositaire, distinct de la société de gestion, ayant pour mission d'assurer la conservation des actifs des organismes.
De même, pour encourager l'investissement étranger dans les activités du capital d'investissement, les domaines d’activité des OPCR sont élargis pour inclure la possibilité d'acquisition des actifs ou d'émettre des titres en devises étrangères.

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