Plus d'infos Tout voir

Principaux points du rapport annuel de la présidence du ministère public

Principaux points du rapport annuel de la présidence du ministère public

Voici les principaux points du rapport annuel de la présidence du ministère public sur l'exécution de la politique pénale:

- 14.161 audiences à distance sanctionnées de 267.200 comparutions de détenus, dont 8.000 ont été relaxés au terme de ces séances.

- 2.727 détenus ont pu communiquer à distance avec les avocats de la défense, dans le cadre de la garantie de leurs droits.

- 567.619 plaintes déposées auprès des différentes juridictions du pays, à raison de 603 affaires par an pour chaque magistrat du parquet.

- Baisse de 8% du nombre des plaintes déposées.

- 2.075.233 PV papier établis au niveau national, soit une moyenne annuelle de 2.171 PV pour chaque magistrat.

- Les parquets des tribunaux de première instance ont réceptionné 1.217.114 PV électroniques.

- Important déficit en magistrats du ministère public, dont les besoins s’élèvent à quelque 700 nouveaux juges.

- Poursuite des efforts d’amélioration des conditions d’accueil des usagers et d’augmentation de l’efficacité de la communication avec eux à travers l'envoi de notifications sur l’inscription ou la suite donnée à leurs plaintes par SMS ou courrier électronique.

- Lancement d’un vaste programme de renforcement des capacités des magistrats dans le domaine des droits de l’Homme.

- Engagement continu de la présidence du ministère public à consacrer la primauté de la Loi, faire prévaloir les principes de moralité et de bonne gouvernance, protéger les droits individuels et collectifs, combattre toutes les formes de la criminalité.
 

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 21 Novembre 2024

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la protection du patrimoine

Jeudi 21 Novembre 2024

Généralisation de l'AMO : 8,5 millions de citoyens encore exclus

Mardi 19 Novembre 2024

Maroc : Le portefeuille des EEP en liquidation s'élève à 81 entités à fin 2023

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required