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Adoption du projet de loi portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz

Adoption du projet de loi portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz

La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi n° 50.23 portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz.
 

Ce projet a été présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l'Administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi.

 Selon lui, il s’inscrit dans le cadre des hautes instructions du Roi Mohammed VI pour la prise en charge immédiate des enfants orphelins qui ont perdu leurs familles et qui se sont retrouvés sans ressources, suite au violent tremblement de terre qui a frappé, le 8 septembre dernier, la province d’Al Haouz. et impacté également la préfecture de Marrakech et les provinces de Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal.

Ce projet de loi comprend trois articles visant à étendre les dispositions relatives aux droits stipulés dans la loi n° 33-97 concernant les pupilles de la nation (promulguée par le Dahir n° 1-99-191 du 25 août 1999), en tant que texte encadrant cette question, pour englober les enfants victimes du séisme d’Al Haouz.

Il s’agit de ceux remplissant les conditions leur permettant de jouir du statut de pupilles de la nation, à l’instar des enfants victimes du séisme qui a frappé la province d’Al Hoceima en 2004, a affirmé Loudyi.

Le projet de loi stipule que ce statut est accordé aux enfants dont le père ou le principal soutien a trouvé la mort suite au séisme d’Al Haouz ou décédé à la suite de blessures lors de ce séisme.

Est considéré comme principal soutien toute personne qui prenait en charge l’enfant au moment du décès du père ou même de son vivant.

Pour veiller à l’application des dispositions de ce projet de loi, le deuxième article stipule la création d’une commission administrative au niveau de la préfecture de Marrakech et des provinces d’Al Haouz, Chichaoua, Taroudant et Azilal, dont la mission est d’arrêter et d’élaborer la liste des enfants bénéficiaires du statut de "pupilles de la nation".

La composition et le mode de travail de cette commission seront définis par une décision du chef du gouvernement, précise le ministre.

Il a en outre indiqué que la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants prendra une série de mesures après l’adoption et la promulgation de cette loi pour veiller à une application optimale de ses dispositions.

Le projet de loi stipule l’octroi à ces enfants de tous les droits énoncés dans la loi n° 33-97 concernant les pupilles de la nation, notamment celle relatives à l’octroi d’un soutien financier et moral attribué par l’État et qui consiste en une aide mensuelle totale de 1.250 DH.

Ces enfants bénéficient également de la gratuité des soins hospitaliers et chirurgicaux dans les établissements civils et militaires de santé affilés à l’État et de plusieurs réductions pour le transport ferroviaire. Et ce, outre l’octroi d’une aide financière à chaque rentrée scolaire et à l’occasion de l’Aïd Al-Adha pour chaque famille.

Ces enfants victimes du séisme d’Al Haouz bénéficieront de la priorité en ce qui concerne l’intégration des établissements d’éducation et de formation et des bourses d’études, en plus de la priorité d’accès à la fonction publique au sein des administrations de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales.

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