Le Conseil de Gouvernement a adopté le jeudi 23 décembre le décret fixant le cadre réglementaire d’Assurance Maladie Obligatoire pour les artisans non fiscalisés.
Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier royal de généralisation de la couverture sociale.
Le volet couvrant le secteur d’artisanat du chantier vise à enrôler 750.000 artisans dans le régime de sécurité sociale.
Afin de permettre aux artisans et leurs familles de bénéficier de la couverture sociale, le décret a fixé une contribution adaptée aux revenus des professionnels sur la base d’un coefficient de 0,75 de la valeur du SMIG.
Cette contribution est équivalente à 135 dirhams par mois par artisan. L’accès à l’assurance maladie spécifique aux artisans non fiscalisés demeure conditionnée par une actualisation du statut d’artisan auprès des Chambres d’artisanat et une inscription au Registre national de l’artisan.
Le versement des cotisations mensuelles se fera auprès de la CNSS et de l’ensemble de ses points relais.
Le texte adopté vient renforcer le cadre réglementaire de couverture sociale existant pour les artisans fiscalisés soumis aux régimes fiscaux de comptabilité simplifiée, de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) et de l’autoentrepreneur.
