Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a donné son avis sur le projet de loi 46.19 portant sur la création de l’Instance nationale de la probité, de la protection et de la lutte contre la corruption (INPPLC).
Il a, à cet égard, formulé plusieurs remarques et différentes recommandations ayant trait au renforcement de l’importance de ce texte.
Le Conseil veut également renforcer les attributions de l’INPPLC, notamment en matière de réception des réclamations pour qu’elle puisse jouer le rôle qui lui échoie et atteindre les objectifs escomptés.
Le CNDH recommande aussi de délimiter le champ d’action de l’Instance comparativement avec celui de la Justice.
Il insiste sur la définition précise de la corruption et aussi les attributions des agents de l’Instance.
Il prône plus de flexibilité pour cette autorité afin que ses actions soient efficaces.
