La Commission européenne vient de rappeler à l’ordre la Belgique, qui tarde à rendre la version définitive de son Plan national Energie-Climat (PNEC).
En lui adressant un '’avis motivé’’, l’Exécutif donne au royaume deux mois supplémentaires pour faire ses devoirs. À défaut de respect de ce délai, la Commission pourrait passer à l’étape suivante de la procédure, en portant l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Les plans nationaux définitifs devaient initialement être remis le 30 juin 2024. Ils décrivent la manière dont les États membres comptent contribuer aux objectifs climatiques et énergétiques fixés pour 2030. A cette échéance, l'UE s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55% par rapport aux niveaux de 1990.
En novembre dernier, la Commission avait ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de la Belgique et de 12 autres Etats membres qui n'avaient pas soumis leurs plans. Entre-temps, cinq pays n'ont toujours pas remis leur plan finalisé, à savoir la Belgique, l'Estonie, la Croatie, la Pologne et la Slovaquie.
En Belgique, l’élaboration d’un plan national relève aussi bien de l'échelon fédéral que des Régions. L'été dernier, chaque entité (Bruxelles et la Wallonie) avait remis sa copie, à l'exception de la Flandre. Le gouvernement régional avait décidé d'attendre la constitution d'un nouvel exécutif au nord du pays pour remettre son plan. La Belgique n'avait donc pas pu remettre son devoir à temps.
Depuis lors, un changement de majorité s'est opéré en Wallonie. Le nouveau gouvernement de centre-droit a décidé de réviser le plan et de "hiérarchiser les mesures par ordre de priorité". En Flandre, le nouveau gouvernement veut revoir les objectifs climatiques de la Belgique. Quant à la Région bruxelloise, elle n'a toujours pas de gouvernement.
Du côté du gouvernement fédéral, le cabinet du ministre du Climat, Jean-Luc Crucke, a déclaré aux médias locaux que la partie fédérale du plan devra également être actualisée.
Une concertation a également lieu chaque mois au sein de la Commission nationale climat (CNC). Cet organe rassemble quatre représentants de chaque entité. Mais le gouvernement fédéral n'a pas encore désigné ses nouveaux représentants, tandis que les envoyés bruxellois représentent un gouvernement en affaires courantes.
Tant que chaque entité n'a pas revu sa partie, impossible de remettre un plan national, selon le ministère fédéral du climat.
