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Le PLF-2022 a reçu l’aval de 206 députés, alors que 67 autres s’y sont opposés et sans aucune abstention et ce, après l’approbation d’une série d’amendements et après son vote en commission des finances et du dével
Ceux qui s’attendent ces derniers temps à la divulgation des amendements portant sur les principaux impôts directs (IS,IR) et indirect (TVA) devront encore prendre leur mal en patience. Et pour cause, les principaux amendements à connotation fiscale, rendus publics, et rete
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Les membres de la commission ont auparavant approuvé une série d'amendements proposés par le gouvernement et les partis de la majorité et de l'opposition. Les principaux amendements retenus ont porté, entre autres, sur l'Institut de technologie h&oci
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Le projet de loi de finances (PLF) au titre de l'exercice 2022, adopté lundi dernier par le conseil de gouvernement, propose la suppression de la progressivité des taux du barème de l'impôt sur les sociétés (IS), indique la note de présentati
