Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Faouzi Lekjaa, au nom du ministre de l'Économie et des Finances, ce projet vise à compléter l'article 5 du décret n° 2.88.19, afin de donner au président du CNC
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de loi, dont le premier modifie et complète la loi portant sur la liberté des prix et de la concurrence, le deuxième modifie et complète la loi relative au Conseil de la concurrence, et le troisième
Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, ce texte a pour objectif de fixer le régime juridique applicable aux obligations sécurisées émises par les établissement de crédit agréés conf
.jpeg)
Le Conseil a adopté deux projets de décrets, présentés par le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Aït Taleb, relatifs à l’application de la loi n° 98-15 portant sur le régime de l'assurance maladie obligatoire e
Présenté par le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, ce projet de décret porte modification du premier article du décret susvisé, afin d’attribuer les 24 siè
Ce projet de décret, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, vise à appliquer nombre de dispositions de la loi précitée, pour déterminer dans son premier chapitre, les documents composants
.jpeg)
Le Conseil entamera ses travaux par l'examen de cinq projets de décret dont le premier porte sur la prolongation de la durée de validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie du nouv
Le ministre chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas est de retour aux affaires après une contamination au Covid-19 annoncée la semaine dernière. Il devrait assurer la traditionnelle conférence de presse heb
Le Conseil entamera ses travaux par l'examen d’un exposé de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration sur le lancement de la marque "Morocco Tech". Le Conseil poursuivra s
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier fixe les modalités d’octroi aux coopératives de l’autorisation exceptionnelle de traiter avec les tiers, et le second modifie le décret d’application de la loi r
