La Chambre des conseillers a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi portant Code de la mutualité.Ce projet de loi, qui a fait l'objet d'un avis émis par le Conseil économique, social et environnemental, entend renforcer la coordination entre les différents intervenants et clarifier les
Adopté jeudi en Conseil de gouvernement, il vise à mettre en place des bases juridiques modernes et adaptées à même d'encadrer les efforts visant le traitement du problème des édifices menaçant ruine et d'organiser les opérations de rénovation urbaine au Maroc.Ce texte a égaleme
La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mardi, lors d'une séance plénière, le projet de loi organique relative à la Loi de Finances, et ce après la mise en œuvre de l'effet juridique découlant de la décision du Conseil constitutionnel (le 23 décembre 2014). Le ministre ch
La Confédération générale des entreprises du Maroc, qui a tenu hier son Conseil d’administration, constate avec satisfaction que ses positions ainsi que certaines de ses propositions pour le PLF 2015 ont été instamment prises en compte par le gouvernement. Dans un communiqué r
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Le Conseil de gouvernement a adopté hier le projet de loi relatif aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Ce nouvel instrument, réglementé par un régime juridique particulier, permettra de répondre aux besoins des investisseurs en instruments financiers de long terme, ados
Le Conseil de gouvernement vient d’approuver le projet de loi relatif au code minier. Parmi les principales mesures introduites, il y a l’extension du champ d’application de la législation minière à d’autres substances minérales à usage industriel, telles que la calc
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L’information a été donnée hier par le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, à l'occasion de sa participation à la session inaugurale d'une session de formation au profit de jeunes avocats, organisée par l'Ordre des avocats de Marrakech. Ce projet sera
Le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, a présenté, hier, le projet de loi relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés devant la Commission des finances relevant de la Chambre des conseillers. Ce projet est, entre autres, moti
La loi relative au Conseil de la concurrence a été adoptée aujourd'hui. Elle stipule, en vertu de la Constitution, que le Conseil est "une autorité indépendante chargée, dans le cadre de l'organisation d'une concurrence libre et loyale, d'assurer la transparence
