- La loi 15-18 relative au financement collaboratif adoptée définitivement par le Parlement en février 2020 n’est toujours pas opérationnelle. -L’activité du business angel n’est régie par aucun dispositif légal au Maroc.
Les groupes parlementaires à la Chambre des conseillers ont exprimé, vendredi, des points de vue divergents concernant le projet de loi de finances (PLF) 2021. La majorité le qualifie de projet "réaliste", tenant compte de la conjoncture actuelle et des ress
Suite à la diffusion sur les réseaux sociaux d’un faux doucement relatif à un «projet de loi sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19», une source autorisée auprès du ministère de l’Intérieur a dé
Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a donné son avis sur le projet de loi 46.19 portant sur la création de l’Instance nationale de la probité, de la protection et de la lutte contre la corruption (INPPLC). Il a, à cet é
La cité de l’innovation de l’université Hassan 1er (UHP) de Settat a signé mardi 27 octobre, la convention d’incubation du projet AYNI pour une durée de dix mois. Le projet AYNI est une solution créée par la jeune sta
Le ministre de l'Énergie, des mines et de l’environnement a présidé, récemment, une visioconférence pour le lancement officiel du projet relatif à «l’Appui à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le d&eacut
Nezha EL Ouafi, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, chargée des Marocains résidant à l’&eacut
Le Conseil de gouvernement tenu ce matin a étudié et approuvé le projet de loi n°39.20 portant modification de l'article 314 de la loi n°15.95 du code du commerce. Ce projet de loi, qui a été soumis par le ministre de l'Industrie, du Commerce et
La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme a tenu une réunion à la Chambre des représentants pour débattre du projet de loi 46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité et de la lutte contre
Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, a présenté, jeudi 10 septembre 2020, devant la Commission justice, législation et droits de l'Homme relevant de la Chambre des repré
