Ce texte législatif vient en application des directives royales concernant la réforme globale et profonde du système judiciaire, en vue de développer des modes judiciaires alternatifs tels que la médiation, l’arbitrage et la conciliation, a indiqué le
Classée 6ème société de conseil et de services d’ingénierie informatique dans le monde, NTT DATA a de grandes ambitions pour son expansion au Maroc. « Le montant d’investissement de ce projet s’élève à 15 millions de
Le gouvernement veille pleinement à préserver les équilibres de la Loi de Finances (LF) via le renforcement de leur reprise progressive, avec une mobilisation des moyens fiscaux et douaniers nécessaires, le développement de financements innovants, la gestion active
"Suite à certains articles et rumeurs diffusés aujourd'hui (mercredi), la Fifa souhaite clarifier qu'il n'y aura aucun changement dans les règles concernant la durée des matchs de football pour la Coupe du monde ou toute autre compétition", a
Le Sénat a adopté la législation par un vote de 100-0 plus tôt jeudi. La Chambre l'a ensuite approuvée par 413 voix contre 9 et l'a envoyée au bureau du président Joe Biden pour signature. Le projet de loi interdit l'importation de p&eac
La CNDP est la garante du respect de la loi 09.08 et accompagne les entreprises publiques et privées dans leurs démarches de conformité à la loi. À ce titre, la CNDP vise à assurer la continuité juridique tout au long de la chaine de traitements de
"Après un examen approfondi du projet de loi soumis à l’avis du Conseil de la concurrence et suite aux discussions et aux échanges avec l’ensemble de parties prenantes lors de différentes auditions, le Conseil de la concurrence émet un avis favorab
L'élaboration de ce projet de loi, qui sera soumis aux procédures d’approbation, s'inscrit dans le cadre du processus de réforme lancé par le ministère du Transport et de la Logistique en partenariat avec l'ensemble des professionnels du transpo
La nouvelle centrale thermique de Jerada, d’une puissance installée de 350 MW, est une centrale à charbon qui fonctionne en base avec une production annuelle de 2400 GWh soit une contribution de 7% à la satisfaction de la demande nationale en électricit&ea
Ainsi, par ce protocole la DGSN habilite la CNDP à l’exploitation des fonctionnalités techniques de la CNIE, devenant ainsi la première institution publique à accéder à cette habilitation de la DGSN, indique un communiqué de la Commission. L&
