Le tribunal a confirmé la condamnation de première instance à quatre mois de prison ferme pour "Momo" et un autre accusé, tandis que la peine du troisième accusé a été réduite de cinq à quatre mois, rapporte plusie
Selon elle, le Maroc, qui a pris acte de cette décision, étudie toutes les possibilités y compris le recours en annulation devant le CIRDI, dans le cadre de l’affaire la Samir. Lors de ce processus devant le CIRDI, a souligné la ministre, le Maroc a défend
Maroc Telecom devra s'acquitter de 6,4 milliards de dirhams de dommages et intérêts, confirmant ainsi le jugement de première instance en janvier dernier. Cette décision fait suite à une plainte déposée par Wana Corporate, accusa
La chambre de l'instruction de la cour d'appel "n'a pas fait droit à la demande de Rachida Dati" et "nous allons conseiller à Mme Dati de se pourvoir en cassation car nous considérons que le droit est en notre faveur", ont déclaré
"Nous attendons avec sérénité que la prescription soit constatée. C'est une évidence judiciaire", ont déclaré à l'AFP Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardo, deux des avocats de la ministre. "Tout le monde connaissait
Deux autres prévenus ont également été condamnés : Amine S. à cinq mois de prison ferme et Moustapha à trois mois de prison ferme. Le tribunal a rejeté les demandes civiles de la station de radio « Hit Radio ». Momo a nié
Les conclusions dudit rapport ont donc enterré de manière qui ne souffre pas l’équivoque tous les soupçons et accusations qui avaient été dirigés contre le Royaume du Maroc relatives à de présumées activités d&rsquo
Sa peine de prison pourra être aménagée. Il sera convoqué dans un délai de 30 jours par un juge d'application des peines. Sarkozy était jugé en appel sur le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012. La
Le juge d'instruction a donc décidé ce vendredi matin de poursuivre 21 des 25 prévenus, dont Saïd Naciri, Abdennabi Bioui et plusieurs autres personnalités du monde politique, pour leur implication présumée dans une affaire de trafic international d
Le dépôt de cette plainte était une condition indispensable pour que le parquet, qui avait ouvert fin août une enquête préliminaire contre Rubiales pour "agression sexuelle", puisse effectuer des poursuites. Celles-ci vont désormais pouvoir &ec
