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La Chambre des Conseillers tiendra, jeudi, une séance consacrée à l’examen du rapport du groupe de travail thématique provisoire sur la “Réforme de la couverture sociale”. Le bureau de la Chambre a indiqué, dans un co
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi en séance plénière, une proposition de loi visant l’annulation et la liquidation du régime de retraite des membres de la deuxième Chambre du Parlement et deux projets de loi relatifs au secteur agr
La Chambre des conseillers a adopté, vendredi soir, à la majorité le projet de Loi de finances (PLF) n° 65.20 au titre de l'année 2021 dans son intégralité. Ce PLF, dont les priorités sont orientées essentiellement en faveur de
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Le bureau de la Chambre des conseillers a décidé mercredi de mettre en œuvre un plan de rationalisation des dépenses permettant d'économiser environ 10 millions de dirhams (MDH) au titre de l'année en cours, dans le cadre des mesures urgentes destin&e
Le bureau de la Chambre des conseillers a décidé de prendre toutes les mesures nécessaires pour adopter le vote électronique lors des séances plénières et de généraliser ce système aux commissions permanentes à partir de la
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de Loi de Finances 2019, mercredi lors d'une séance plénière. Le projet a reçu l'aval de 42 conseillers et a été rejetée par 22 autres, alors que quatre membr
La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d'une séance plénière, des textes législatifs relatifs à l’organisation judiciaire, à l’industrie, au commerce et aux entreprises. Ainsi, la Chambre a approuvé à l'un
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, lors d'une séance plénière, le projet de loi 54.17 modifiant l'article 15 de la loi 15.95 formant code de commerce. Ce projet vise essentiellement à créer une harmonie en
