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Le projet de loi a été adopté par 34 voix, tandis que trois conseillers se sont abstenus, sans aucune opposition enregistrée. Présentant ce texte de loi, Ouahbi a souligné qu'il traduit les choix de la Constitution tels qu'actés dans
Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n°2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l’application de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, tel qu’il a été modifi&eac
Examiné durant près de huit heures, le texte a reçu l’approbation de 130 députés, tandis que 40 députés se sont opposés, sans aucune abstention. Dans une allocution introductive, Ouahbi a affirmé que ce projet de loi constitue une
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Au cours de cette séance de la Commission de la Justice, de la Législation, des droits de l’Homme et des Libertés, tenue en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi et consacrée à l’examen des amendements et au vote dudit projet, le
Présentant ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné que ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre progressive de la réforme du système fiscal local, en harmonie avec les Hautes Orientations Royales visant &
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil s'est informé au début de ses travaux du projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi or
Ce projet s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales portant sur la mise en place, dans chaque région du Royaume, d’une grande plateforme de réserves de première nécessité (tentes, couvertures, lits, médicaments, denrées alime
