Le projet de loi a été approuvé par 11 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention. Au cours de cette réunion, le ministre de l’Insertion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a soulign&e
Lors de cette séance, marquée par le retrait des membres du groupe de l’Union marocaine du travail (UMT) en signe de protestation contre la version actuelle du projet de loi, il a été procédé à la présentation du rapport de la C
Lors de cette séance consacrée à l’examen et au vote des amendements proposés par les différents groupes et formations parlementaires, le projet de loi organique a été adopté par 10 conseillers, tandis que 5 ont voté cont
Toutefois, ce texte, qui devrait structurer un droit fondamental, divise encore travailleurs, employeurs et gouvernement, soulevant des interrogations sur ses implications concrètes. Le projet de loi a été adopté à une large majorité par la Chambre des re
Lors de sa présentation devant la Commission de l'éducation, de la culture et des affaires sociales du projet de loi organique, selon la formule adoptée par la Chambre des représentants, le ministre a exprimé la disposition du gouvernement à "intera
La discussion et l'adoption par la Chambre des représentants du projet de loi organique relatif à la grève "a constitué une étape majeure et permis d'entreprendre des modifications importantes", a souligné le ministre à la
Cette séance plénière, présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a été marquée par l’examen d’un ensemble d’amendements, dont de nouveaux amendements qui n'ont pas é
Le projet de loi a été approuvé par 120 députés, tandis que 57 autres se sont abstenus de voter. À cette occasion, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'Investissement, de la Convergence et de
À l’issue d’une réunion qui s’est poursuivie de mardi soir à mercredi matin, ce projet de loi a été approuvé par 22 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention. Cette réunion, qui s’est déroulé
Il s’agit du projet de décret n°2.24.402 portant application de la troisième section du Chapitre IV du Titre I de la loi relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'A
