La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, le projet de loi 10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux
Voici les principaux amendements prévus par les projets de lois organiques régissant le système électoral, tels que présentés, mardi, par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, devant la Commission de l'Intérieur, des
-Entre novembre et décembre 2020, une réunion plénière et des ateliers d’échange ont été organisés en présence des membres du Comité technique pour accompagner les départements ministériels et les établi
Les membres de l'Observatoire des délais de paiement (ODP) réunis, lundi à Rabat, ont approuvé l’amendement de la loi 49-95 relative aux délais de paiement, qui consiste notamment en l’introduction d’amendes à l’encontre
Le Conseil de la concurrence a tenu, vendredi par visioconférence, la 10ème session de sa séance plénière consacrée à la présentation, l'examen et l'approbation du projet d'avis du conseil au sujet du projet de loi n°9
Les attentes du secteur de la logistique sur la protection des données sont nombreuses. Il faudrait un cadre juridique avec des textes de lois, des décrets et une règlementation sur tout l’écosystème de l’exploitation de la Data. Par B.
Nezha EL Ouafi, ministre déléguée, chargée des Marocains Résidant à l’Etranger (MRE), a présidé récemment, au siège de la Wilaya de la Région du Souss-Massa à Agadir, la cérémonie de lan
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Le texte a essuyé plusieurs critiques relatives à l’indépendance de l’INPPLC et les prérogatives qui lui sont attribuées. Cette Instance doit avoir le pouvoir de sanction comme la HACA ou le Conseil de la concurrence. Par C.
Le niveau des recettes fiscales au Maroc est relativement bas en comparaison avec la capacité fiscale dont-il dispose, selon un document de recherche publié par Bank Al-Maghrib (BAM) autour de "La capacité de mobilisation des recettes fiscales au Maroc". &
