Quelque 17 amendements à caractère social ont été approuvés, lundi soir, par la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants lors du vote de la première partie du projet de Loi de Finances 2019.
La Confédération générale des entreprises du Maroc déposera aujourd’hui à la Chambre des Conseillers des amendements au PLF 2018. Détails. Amendements aux dispositions fiscales et douanières proposées par le PLF 2018
Le gouvernement a interagi positivement avec les amendements apportés par les différents groupes et groupements parlementaires, aussi bien de la majorité que de l'opposition, concernant le Projet de Loi de Finances 2018 (PLF2018). C’est ce qu’a affirmé, je
La Chambre des Conseillers a adopté, à l’unanimité, le 10 février 2015, le projet de loi n°69.13 modifiant et complétant la loi 13-97 relative aux Groupements d’intérêts économiques.Les amendements apportés par ce projet de texte, préparé en concertation avec les repr
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, hier soir, à la majorité, la première partie du projet de Loi de Finances 2015. Le texte a été adopté par 20 voix pour et 12 contre. Aucune abstention n'a été enregistrée
La Coordination des mutuelles marocaines compte présenter le projet finalisé des amendements devant être intégrés au Code de la mutualité au chef du gouvernement et au Parlement. Selon un communiqué de cette coordination, ce projet finalisé comprend des observa
