Au cours d'une réunion, vendredi soir, la première partie du projet de loi a été approuvée par 11 voix pour, 4 contre et deux abstentions. Lors de cette réunion, tenue en présence de la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah,
Présidée par Moulay Brahim El Othmani, président du conseil d'administration de la MGPAP, cette conférence a permis de jeter la lumière sur les amendements relatifs à l'augmentation des allocations de retraite, de décès, des o
- Impôt sur les sociétés (IS): . Un taux d'imposition de 35% pour les sociétés dont le montant du bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de dirhams, à l'exception des sociétés de service a
- Impôt sur les sociétés (IS) • Les sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams (MDH) seront imposés à un taux de 35%, ne pas appliquer le taux de 20% à ces soc
"Sur les 250 amendements proposés pour la première partie de ce projet, 150 ont été retirés et 39 acceptés, soit 40% des amendements proposés", a indiqué Fettah Alaoui, qui s'exprimait lors d'une séance pléni&egr
Ceux qui s’attendent ces derniers temps à la divulgation des amendements portant sur les principaux impôts directs (IS,IR) et indirect (TVA) devront encore prendre leur mal en patience. Et pour cause, les principaux amendements à connotation fiscale, rendus publics, et rete
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Les membres de la commission ont auparavant approuvé une série d'amendements proposés par le gouvernement et les partis de la majorité et de l'opposition. Les principaux amendements retenus ont porté, entre autres, sur l'Institut de technologie h&oci
Les membres de la Chambre des Représentants ont proposé plus de 2.500 amendements fondamentaux aux textes adoptés, dont le gouvernement a accepté 740, soit un taux de 30%, a annoncé, jeudi à Rabat, le président de cette institution, Habib El
Voici les principaux amendements prévus par les projets de lois organiques régissant le système électoral, tels que présentés, mardi, par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, devant la Commission de l'Intérieur, des
Voici l'essentiel des réponses du ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, Mohamed Benchaâboun, aux interventions de groupes et groupements parlementaires lors de la discussion générale du projet de Loi de Fina
