Cette séance s’est tenue suite d'une part, à la publication du communiqué du rapporteur général du Conseil de la Concurrence par lequel il porte à la connaissance du public, que des griefs relatifs à des pratiques anticoncurrentielles relev&
L’observation des règles garantissant le bon fonctionnement d’une économie de marché permet d’atteindre l’efficience économique, gage de développement inclusif. C’est dire le caractère crucial du rôle des autorités
Ainsi, Rahhou a apporté plusieurs précisions sur le mode de calcul du chiffre d'affaire servant de base pour la notification des opérations de concentration économiques au Conseil de la Concurrence. « Conformément aux textes en vigueur, Les op&eac
Rappelons que dans sa dernière décision, le Conseil de la Concurrence a fixé une amende forfaitaire de 500.000 dirhams à l'encontre des entreprises qui violent l'obligation de notification des opérations de concentration économique, mais n'a
Cet avis fait suite à la décision du Conseil de la concurrence n° 2022-D-04 du 25 avril 2022, par laquelle il s’est saisi d’office de l’étude de l’impact de la flambée des prix des intrants et des matières premières au niveau mond
Un peu plus d’un an après, force est de constater que Rahhou imprime sa méthode et laisse son empreinte sur le monde des affaires. Il faut dire que, pendant plusieurs années, le CC aura été une coquille vide, une instance contrainte à l’inaction
"Après délibérations et en application des dispositions de l’article 39 de la loi 104-12 (relative à la liberté des prix et de la concurrence, NDLR), le Conseil a pris la décision n°80/D/2022, par laquelle il a infligé une sanction p&
Le projet de loi n°40-21, présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, vise à préciser les aspects liés à la procédure d'acceptation ou de refus du Conseil de la Concurrence pour les saisines relatives aux pratique
Paraphé par le Président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou et le Directeur général de la CNSS, Hassan Boubrik, cette convention vise essentiellement à veiller sur l'application stricte de la loi, pour la régulation des marchés, la protect
"Pour mieux réussir la régionalisation avancée dans le secteur du transport public urbain et interurbain, il est de l'avis du Conseil de la concurrence de régionaliser la Stratégie nationale de la mobilité urbaine et d'accorder plus de pouvoirs