Présenté par Fatima Ezzahra El Mansouri, Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, ce projet s’inscrit dans une dynamique visant à rapprocher les services des citoyens et à
Toutefois, ce texte, qui devrait structurer un droit fondamental, divise encore travailleurs, employeurs et gouvernement, soulevant des interrogations sur ses implications concrètes. Le projet de loi a été adopté à une large majorité par la Chambre des re
Nadia Fettah souligne que cette réforme est basée sur les principes convenus dans le cadre du dialogue social, notamment la création de deux pôles, public et privé, la définition des mécanismes de transition vers un nouveau système tout en pr&ea
Le nouveau gouvernement français a été dévoilé lundi dernier, en fin d’après-midi, suscitant d’emblée de vives critiques. Sa composition est un équilibre précaire entre poids lourds politiques, figures recyclées et nou
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret dont un fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur accordant des congés de maladie de moyenne et longue durée.
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Dans son rapport annuel 2023-2024, la Cour préconise aussi de mettre en place des modalités de coordination, et de responsabilisation des parties prenantes clés, et d’actualiser les stratégies et les plans nationaux d’atténuation et d’adaptation e
Cette réunion a permis de faire le point sur les mesures pratiques contenues dans la feuille de route relative au secteur de l’emploi, que le gouvernement compte annoncer dans les meilleurs délais pour renforcer la dynamique du secteur, en droite ligne des hautes orientations du
Une motion de censure déposée par les partis de la gauche et soutenue par l’extrême droite pour faire tomber le gouvernement français conduit par Michel Barnier a été votée, mercredi soir, par l’Assemblée nationale à une large
Il s’agit du projet de décret n°2.24.402 portant application de la troisième section du Chapitre IV du Titre I de la loi relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'A
