La sentence est tombée. Le tribunal de première instance de Casablanca a rendu aujourd’hui son jugement et se prononce en faveur de la dissolution de l’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL). La RAM accusait l’AMPL d’avoir dépassé
Un total de 7.824 détenus ont bénéficié du dispositif de procès à distance durant la période allant du 16 au 20 novembre, dans les différents tribunaux du Royaume, a indiqué mardi le Conseil supérieur du pouvoir judiciai
Le procès de l'ancien président Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des "écoutes" a été suspendu lundi peu après son ouverture jusqu'à jeudi, le temps d'une expertise médi
Dans le cadre de l'affaire opposant la RAM à l'Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL), le tribunal de première instance de Casablanca a refusé la plaidoirie orale, étant donné que la procédure est principalement écrite. RE
Un total de 296 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 26 au 28 octobre, au cours desquelles 5.434 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (C
Le procès en appel de Bernard Tapie pour «escroquerie» dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 a été renvoyé lundi au mois de mai 2021, en raison de l'état de santé de l'homme d'affaires.
Un total de 412 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 28 septembre au 2 octobre, au cours desquelles 8.018 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judi
Le parquet suisse a requis mardi 28 mois de prison contre le président de beIN Media et du PSG, Nasser Al-Khelaïfi, ainsi que trois ans contre l'ancien numéro 2 de la Fifa, Jérôme Valcke, dans un procès de droits télévisés.
Un total de 9.391 détenus ont bénéficié des procès à distance dans les différents tribunaux du Royaume durant la période du 14 au 18 septembre, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Quelque 402
Le premier procès suisse dans une affaire de droits TV de la Fifa s'est ouvert lundi matin en Suisse à Bellinzone, en présence des principaux prévenus, le patron de beIN Media, Nasser Al-Khelaïfi, et l'ex-numéro 2 de la Fifa Jérô
