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Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile Jeudi 24 Aout 2023 - Par admin

Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volo

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif à la réparation des accidents du travail Jeudi 20 Juillet 2023 - Par admin

Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'adaptation aux conséquences de la publication du décret n° 2-21-854 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la Santé et de la Protection sociale, qui accorde à ce dernier, dans son troi

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Deux projets de décret au coeur de la réunion du Conseil de gouvernement jeudi Lundi 17 Juillet 2023 - Par admin

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réparation des accidents de travail. Le Conseil planchera ensuite sur deux projets de décret dont le premier porte application des dispositions de la loi

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Le Conseil de Gouvernement adopte trois projets de décret relatifs aux enseignants-chercheurs Jeudi 22 Juin 2023 - Par admin

Présentés par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Abdellatif Miraoui, il s'agit du projet de décret N°2.23.545 relatif au statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement s

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Conseil de gouvernement : Le point de presse décalé à cause d’une «urgence» Jeudi 15 Juin 2023 - Par Laquotidienne

Les détails précis de cette urgence n'ont pas été divulgués. Ainsi, la conférence a été reportée à une date ultérieure. Rappelons que durant ce Conseil, l’Exécutif a examiné trois projets de d&eac

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Trois projets de décret au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi Mardi 25 Avril 2023 - Par Laquotidienne

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier concerne la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution – navires de pêche maritime, le deuxième établit les règles de t

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi de règlement de la LF-2021 Mercredi 08 Mars 2023 - Par Laquotidienne

Ce projet de loi intervient pour déterminer les résultats finaux de l'exécution du budget de l'année 2021, et ce au niveau du budget général, des comptes spéciaux du trésor (CST), et des services de l’État Géré

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Le Conseil de gouvernement adopte des projets de décrets relatifs aux décisions administratives Jeudi 02 Mars 2023 - Par Laquotidienne

Lors d'un point de presse à l’issue de cette réunion, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n&de

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Conseil de gouvernement : La simplification des procédures administratives à l'ordre du jour Lundi 27 Fevrier 2023 - Par admin

Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration sur "le bilan gouvernemental concernant l

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif à la création de l'Agence marocaine du Sang et de ses dérivés Mercredi 21 Decembre 2022 - Par admin

Ce projet de loi vise à surmonter les problèmes et les contraintes auxquels sont confrontés le Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie (CNTSH) et l'ensemble des Centres régionaux de transfusion sanguine, et qui impactent négativement

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