Le Conseil de gouvernement vient d’approuver le projet de loi relatif au code minier. Parmi les principales mesures introduites, il y a l’extension du champ d’application de la législation minière à d’autres substances minérales à usage industriel, telles que la calc
Les partis de l'opposition ont exprimé leur rejet de l'avant-projet de la loi organique sur la région dans sa version actuelle. Dans une note conjointe, le parti de l'Istiqlal, le parti Authenticité et Modernité, l'Union Constitutionnelle (UC) et l'Union Socialiste des Forces
Afin de couvrir la demande nationale, notamment durant la période de Ramadan, le Maroc a eu recours à l’importation de près de 30% de ses besoins en dattes. En vue d’assurer l’approvisionnement du marché local par la production nationale et remédier à ces problématiq
A l'occasion de sa 39ème session ordinaire tenue récemment, le Conseil économique social et environnemental a adopté à l’unanimité, suite à une saisine de la Chambre des conseillers, un avis sur le projet de loi n°107-12 modifiant et complétant le Dahir du 9 Ramadan 1331 (12
Selon le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Boussaïd, le gouvernement a introduit un amendement dans le projet de loi organique des finances qui est en discussion au gouvernement afin de limiter l’endettement net du Trésor au montant de l’investissement publ
Le Gabon a fait part, hier, de son souhait de tirer profit de l'expérience marocaine dans les domaines de l'emploi des jeunes. "Nous avons besoin de mettre à profit votre expertise pour combler notre déficit en matière d'encadrement des jeunes en vue de leur insertion dans le
Le ministre de l'Habitat et de la Politique de la ville, Mohammed Nabil Benabdallah, souhaite que le cadre juridique régissant la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement soit révisé en raison des contraintes constatées au niveau de son application. Un projet de loi a
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L’information a été donnée hier par le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, à l'occasion de sa participation à la session inaugurale d'une session de formation au profit de jeunes avocats, organisée par l'Ordre des avocats de Marrakech. Ce projet sera
Le Conseil de gouvernement, réuni hier, a examiné et adopté le projet de loi relatif à l'exploitation des carrières. Parmi les dispositions de ce texte, figurent l'introduction d'une nouvelle identification des carrières et l'exonération des exploitants des carrières dest
Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté hier le projet de loi 03-14 modifiant et complétant le Dahir portant loi n 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale. Ce projet de loi intervient en application de la décision du Conseil d'administratio
