Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de loi N 27.18 portant adoption du décret-loi N 2.18.117 23 (publié le 23 février 2018) relatif à l'adoption de dispositions transitoires sur l'échang
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné le projet de loi organique n°17.08 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Co
La Chambre des Représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux difficultés de l
L’opinion publique ne sait plus à quel saint se vouer. Le ministère de l’Industrie et le haut-commissariat au Plan (HCP) n’arrivent pas à parler d’une même voix en ce qui concerne la création d’emplois dans le secteur industriel. Jeu
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n°33.06 relative à la titrisation des actifs. Ce projet de loi, adopté lors d'une séance plénière tenue
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 relative au code de commerce en ce qui concerne les procédur
La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n°33.06 relative à la titrisation de
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi 16-18 modifiant et complétant la loi 77-03 relatif à la communication audiovisuelle, tout en tenant compte des observations émises lors de son examen. Présenté par le ministre de la
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Les différences d’interprétation entre le Fisc et les banques, notamment en matière de provisionnement, font toujours peser sur les établissements bancaires un risque fiscal important. Les discussions se poursuivent néanmoins avec l’administration fisca
