La Chambre des Représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux difficultés de l
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d'une séance plénière lundi soir, neuf dispositions de son règlement intérieur après leur amendement, conformément à la décision de la Cour const
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lors d'une séance plénière tenue mardi, le projet de loi 98-15 relatif à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les travailleurs indépendants et les non-salari&ea
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce vendredi, le Projet de Loi de Finances 2017. A noter que lors d’une séance consacrée à la réponse aux différentes interventions formulées par les groupes parleme
La chambre des Représentants a approuvé, à la majorité, le programme gouvernemental, lors d'une séance plénière tenue mercredi. Ce programme, présenté par le gouvernement de Saâd Eddine El Othmani devant les deux chambres, conf
L’administration de la Chambre des représentants a démenti, ce mardi, l’information publiée la veille par un quotidien selon laquelle la rénovation des toilettes de la Chambre des représentants aurait coûté plus d’un milliard de centimes, précisant que cette information est d
Le Projet de loi de Finances 2015 a été adopté, dimanche, par la Chambre des représentants à la majorité des voix (174 pour et 87 contre). A noter que les hypothèses retenues sont un taux de croissance de 4,4%, un déficit budgétaire de 4,3% du PIB, un cours moyen du pétrole de 103 do
Le président de la Chambre des représentants, Karim Ghellab, a annoncé son intention de présenter, vendredi prochain, sa candidature à la présidence de la Chambre pour la période restante de l'actuelle législature. Dans un communiqué, Ghellab explique que sa c
La Chambre des représentants a adopté en deuxième lecture, hier, lors d'une séance plénière, le projet de Loi de Finances 2014 par 186 voix pour et 59 contre. Pour rappel, la Chambre des conseillers avait rejeté, jeudi dernier, ce projet à la majorité des voix
Le texte a été adopté à la majorité des voix (164 voix pour, 95 voix contre et 0 abstention). En vertu du PLF 2014, les ressources de l'Etat s'établissent à 335,17 milliards de dirhams contre 345,91 milliards en 2013, soit une baisse de 3,1%. Pour rap
