Le bureau de cette organisation regroupant les magistrats s’est réuni ce vendredi pour examiner cette résolution. Il dénonce une ingérence du parlement du vieux continent et rappelle que les décisions judiciaires sont du ressort de la justice marocaine. Le
Le PE demande ainsi «leur libération provisoire immédiate» et de «mettre fin au harcèlement de tous les journalistes, de leurs avocats et de leurs familles». De même, le texte «condamne fermement l'utilisation abusive des allégat
Le projet de loi comprend un seul article portant approbation du décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022, édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse. Dans une présentation du projet de loi, le ministre de la Jeunesse, de la C
La cérémonie d'ouverture a été marquée par la présence notamment du ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, du président de la Chambre des conseillers, Ena
Ce mouvement a été décidé pour dénoncer les meures contenues dans le PLF 2023, notamment la retenue à la source sur l’IR et l’IS.
L’objectif de ce mouvement est de dénoncer les dernières dispositions du PLF 2023, jugées coercitives. Selon la profession, de nouvelles taxations ciblent d’une façon incompréhensive et injustifiée les professions libérales organis&eac
La chambre des représentants avait pour sa part adopté les deux projets de lois le 26 juillet 2022. Ainsi, les deux textes de loi ont achevé le processus législatif d’adoption. L’amendement adopté, permet l’amélioration des deux tex
Le PLF contient des dispositions visant à protéger les travailleurs non-salariés des aléas de la vie Le gouvernement a ouvert la voie pour l’intégration dans le système de l’AMO à 3 millions de citoyens appartenant à la cat&eacut
La ministre, qui présentait les grandes lignes du PLF-2023 lors d'une séance plénière des deux Chambres du Parlement, a souligné que les principaux chantiers à mettre en œuvre font suite aux Hautes orientations royales et aux recommandations du Nou
Ce projet de loi, qui doit encore poursuivre son processus législatif avant adoption finale, a pour ambition d'améliorer l'impact des investissements, notamment la création d'emplois permanents et la réduction des disparités entre provinces et pré
