Cette législation sur l'IA suit une approche "fondée sur les risques", ce qui signifie que plus le risque de nuire à la société est élevé, plus les règles sont strictes, souligne le Conseil dans un communiqué, notant
Dans un discours prononcé en son nom par Mustapha Baitas, ministre délégué et porte-parole officiel du gouvernement, lors du Forum parlementaire international pour la justice sociale, Akhannouch a ajouté que la révision des lois sociales vise à consol
Tenu au centre de formation du ministère de la Justice, Technopolis Rabat, sous le thème «Pour des législations égalitaires, dans un Maroc en Mutation», cet important événement vise à fédérer les propositions formulées
La Banque centrale de Tunisie (BCT) a proposé de décréter une amnistie de change, à l’instar de ce qui est pratiqué dans certains pays, dans le but d'augmenter le niveau d'épargne en devises et les sources de financement du commerce e
La Chambre des représentants a adopté, à l'unanimité, mardi en plénière, le projet de loi relatif aux édifices menaçant ruine et à la gestion des opérations de rénovation urbaine.Le texte vise à mettre en place des bases juridiques modernes et adaptées à même d'encadrer les
IFC, un membre du Groupe de la Banque mondiale, accompagne Bank Al-Maghrib dans l’élaboration d’une nouvelle législation sur le partage des données sur la solvabilité dans le but d’aider les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) à accéder au financement dont elles ont bes
