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L'AMMC se dote d’un "Collège des sanctions"

L'AMMC se dote d’un "Collège des sanctions"

Jeudi 09 Novembre 2017 Par Laquotidienne

L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a présenté, mercredi à Casablanca, son nouvel organe coercitif appelé "Le Collège des sanctions", chargé d’instruire tous les dossiers pouvant faire l’objet d’une sanction administrative ou pénale. L’installation de cet organe, qui fonctionnera en toute autonomie, fait partie des innovations majeures apportées par la loi n°43-12 relative à l’AMMC (ex-CDVM).

Ce Collège est présidé par Hassan El Afoui, président de la Cour d’appel du tribunal de commerce de Casablanca, qui sera épaulé par deux membres, Me Azzedine Kettani, avocat au barreau de Casablanca, et Abdeljalil Chraibi, qui a occupé diverses fonctions au sein de grandes entreprises de la place marocaine.

Le président de cet organe est désigné par le ministre des Finances, sur proposition du ministre de la Justice, alors que les deux autres membres sont choisis intuitu personae par le Conseil d’administration de l’AMMC.

En vertu des statuts, ses membres sont désignés sur la base d’un mandat de 4 années, renouvelable une seule fois, avec pour mission d’instruire les faits dont il est saisi par le président de l’AMMC et d’émettre un avis quant au sort à leur réserver.

Au titre de ses prérogatives, le Collège des sanctions est habilité à émettre des avis proposant soit une ou des sanctions en cas de manquements, soit la transmission du dossier à la justice en cas d’infractions.

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